Avocat au Barreau de Lyon

Pension alimentaire

Pension alimentaire
Vous êtes en train de vous séparer et vous interrogez sur la pension alimentaire concernant vos enfants? 

Rappelons que chacun d'entre vous doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants que vous avez eus ensemble.

Vous le faisiez naturellement quand vous formiez un couple; il va désormais falloir le fixer par écrit.

Je suis là pour vous aider dans cette démarche.

Quel est le montant d'une pension alimentaire?

En réalité, la pension alimentaire due pour chacun des enfants est fixée en fonction des ressources de chacun des parents et des besoins des enfants.

L'on sait ainsi qu'un enfant en bas âge a des besoins simples mais coûteux en terme de garde (assistante maternelle, crèche...) tout comme un enfant suivant des études supérieures nécessitera un budget plus important qu'un enfant encore à charge à la maison.

Tous ces éléments seront pris en compte par le Juge afin de fixer la pension alimentaire.

Lors de notre premier entretien, nous évoquerons donc ensemble tous ces éléments afin que vous sachiez à quoi vous attendre.

Vous pouvez d'ores et déjà en avoir une petite idée en consultant le barème établi par le ministère de la justice : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf.

Gardez toutefois en tête qu'il ne s'agit que d'un barème indicatif et que chaque situation est différente et sera donc traitée comme tel par le juge.

Je verse une pension alimentaire qui est désormais trop élevée compte tenu de mes ressources: que faire?

Vous êtes déjà en possession d’une décision rendue par un juge aux affaires familiales soit dans le cadre de votre divorce soit dans le cadre d’une séparation d’avec le père/la mère de vos enfants.

Il est important de se rappeler que cette décision fait la loi entre les parties.

Il vous faudra donc la respecter à défaut d’accord entre les parties tant qu’une nouvelle décision n’est pas rendue.

Fort heureusement, la loi permet toujours de ressaisir le Juge aux affaires familiales afin de faire modifier les décisions prises antérieurement.

En effet, tout élément nouveau me permettra de demander au Juge aux affaires familiales une modification des mesures mises en place.

Ainsi, si vos ressources ont diminué ou que les besoins de vos enfants ont diminué, je pourrais sans difficulté saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de solliciter la diminution voire la suppression de la pension alimentaire fixée par une décision antérieure.

Cela revêt généralement un caractère extrêmement important pour vous.

En effet, en tant que débiteur de la pension alimentaire, vous demeurez redevable du montant fixé par la première décision tant qu’une nouvelle décision n’est pas rendue.

Je m’engage là aussi à répondre à vos demandes en urgence si nécessaire.

Mon ex-conjoint me verse une pension alimentaire qui n'est plus suffisante pour nos enfants: que faire?

La loi permet toujours de ressaisir le Juge aux affaires familiales afin de faire modifier les décisions prises antérieurement et notamment le montant de la pension alimentaire.
En effet, tout élément nouveau me permettra de demander au Juge aux affaires familiales une modification des mesures mises en place.
Ainsi, si vos ressources ont diminué ou que les besoins de vos enfants ont augmenté (scolarité, études supérieures, activités...), je pourrais sans difficulté saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de solliciter l’augmentation de la pension alimentaire fixée par une décision antérieure.

De quels documents ai-je besoin?

Si nous décidons de collaborer, et afin de faciliter le montage de votre dossier, les éléments suivants seront a minima nécessaires :
  • copie de votre livret de famille
  • acte de naissance de moins de trois mois
  • copie de votre dernier avis d’imposition sur les revenus
  • copie de votre bail locatif
  • copie de vos trois derniers bulletins de paie
  • attestation de paiement de la CAFAL
  • copie de l’ensemble de vos charges mensuelles (facture eau, électricité, téléphone, assurance habitation, frais véhicule etc..)
  • copie de l’ensemble des frais liés à l’entretien et l’éducation de vos enfants (cantine, scolarité, activités etc…)

En vous munissant de ces documents le plus rapidement possible, vous me permettrez de traiter votre dossier le plus rapidement possible et au mieux de vos intérêts.

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