Vous avez pris la décision de divorcer ou vous êtes en train de réfléchir à cette décision.
Que vous soyez mariés depuis 20 ans ou depuis 6 mois, que vous ayez des grands enfants émancipés, des enfants en bas âge ou pas d’enfant, il s’agit la plupart du temps d’une période délicate qui soulève pour vous de multiples questions.
Les questions les plus courantes
- Ai-je le droit de quitter le domicile conjugal ?
- Je souhaite prendre mon propre appartement mais qui va prendre en charge le prêt de la maison achetée en commun ?
- Je souhaite rester dans le logement ; est-ce possible ?
- Quels droits et quels devoirs ai-je concernant mes enfants ?
- Quel montant de pension alimentaire puis-je demander ?
- Ai-je droit à une pension alimentaire pour moi ?
- Comment déclarer nos impôts ?
- Etc...
Le premier entretien à mon Cabinet est un moment clé de notre collaboration.
Je divorce: oui mais selon quelle procédure?
- le divorce par consentement mutuel
- le divorce pour faute
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Il conviendra donc de déterminer ensemble et selon votre situation la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation.
Combien de temps faut-il pour divorcer?
C'est une question récurrente et qui est naturellement importante.
Cela va en réalité dépendre de la procédure de divorce choisie.
C'est un élément que nous évoquerons naturellement lors de notre premier entretien et dont nous tiendrons compte pour la procédure à suivre.
Combien un divorce coûte t-il?
Là encore, c'est une de vos préoccupations primordiales.
Afin de vous éviter toute mauvaise surprise, la question de mes honoraires est évoquée lors de notre premier entretien.
Je rédige ensuite un document appelé convention d'honoraires et qui vous permet de connaître avec précision le montant de mes honoraires en fonction de la procédure adaptée à votre situation.
Pas de facture imprévue ni de dépassement d'honoraires exorbitants!
Je vous rappelle également que dans la plupart des cas, j'accepte de travailler au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Pour savoir si vous pouvez y avoir droit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Je veux absolument divorcer par consentement mutuel: est-ce toujours possible?
Le divorce par consentement mutuel est très certainement la procédure la plus « connue » du grand public et ce, encore plus depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
En effet, la loi prévoit désormais que les divorces par consentement mutuel - sauf cas particulier - se font dans les cabinets d'avocat et ne nécessitent plus de passage devant le juge aux affaires familiales.
Il s'agit donc de la procédure la plus rapide.
En revanche, la loi impose désormais à chaque époux d'avoir son propre avocat.
Toutefois, elle n'est pas toujours possible.
En effet, rappelons que pour aboutir, le divorce par consentement mutuel impose que vous soyez tous les deux d’accord sur l’intégralité des questions que le juge aux Affaires Familiales sera amenées à examiner :
- principe du divorce
- résidence des enfants
- droit de visite et d’hébergement concernant les enfants
- pension alimentaire pour les enfants
- prestation compensatoire éventuelle pour un des deux époux
- Etc...
De quels documents ai-je besoin?
Si nous décidons de collaborer, et afin de faciliter le montage de votre dossier, les éléments suivants seront a minima nécessaires :
copie de votre livret de famille
- acte de naissance de moins de trois mois
- copie de votre dernier avis d’imposition sur les revenus
- copie de votre bail locatif
- copie de vos trois derniers bulletins de paie
- attestation de paiement de la CAFAL
- copie de l’ensemble de vos charges mensuelles (facture eau, électricité, téléphone, assurance habitation, frais véhicule etc..)
- copie de l’ensemble des frais liés à l’entretien et l’éducation de vos enfants (cantine, scolarité, activités etc…)
En vous munissant de ces documents le plus rapidement possible, vous me permettrez de traiter votre dossier le plus rapidement possible et au mieux de vos intérêts.
Lors de notre premier entretien, je vous ferais de toutes façons une liste précise des documents nécessaires pour lancer la procédure.